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Avec le concours de Me David Raedler, avocat, membre du Conseil de la FONSART, l’équipe de notreHistoire.ch a mis à jour en juin 2026 la notice d’information en matière de protection des données et notamment l’article 3 sur l’utilisation de l’intelligence artificielle sur la plateforme : 3) Usage de l’intelligence artificielle Certains traitements de données personnelles, notamment en lien avec la Plateforme ou le Site, peuvent impliquer un usage limité d’outils d’intelligence artificielle. Par des engagements contractuels, la FONSART prévoit que les fournisseurs d’IA ne sont pas autorisés à utiliser, stocker, réexploiter ou réentraîner leurs modèles à partir des données utilisées ou générées lors de ces traitements. Le principe de la minimisation des données, menant à favoriser au maximum une utilisation d’informations anonymes ou pseudonymisées dans les outils IA, est également strictement appliqué.